Vers une VI° République ? : Les travers de la V° République (1/2)

Souvenirs souvenirs… En cette longue période post-partiels donc post-droit constitutionnel pour les 1A, et posthume pour les fans de David Bowie, mais surtout en plein débat sur la révision de la constitution, un petit point débat se glisse dans les colonnes du Grand Pari.

« Révisez » nous dit l’exécutif « c’est ce qu’on a déjà fait 24 fois depuis 1958 » répondent entre autres les partisans d’une VI° République, « Jamais 24 sans 25 » conclu François Hollande de son humour présidentiel. Ce nombre relativement élevé de révisions constitutionnelles (tous les 2 à 3 ans en moyenne), s’il n’est en soi révélateur d’aucune caractéristique de la constitution, devrait cependant nous amener à nous interroger sur la pertinence de la V° République de nos jours, un régime qui apparaît de moins en moins adapté à la vie politique française.

Je définis comme « adaptée » la vie politique d’un régime dont l’exécutif dialogue avec la représentation nationale, dans le respect de son indépendance ; ce qui tient moins de la bonne foi des hommes politiques que de la qualité du mécanisme constitutionnel.

En ce sens l’usage par le Premier Ministre de l’article 49 alinéa 3 constitue un symbole du déni de démocratie, omniprésent dans la pratique constitutionnelle et dans une moindre mesure, le texte de la constitution de 1958. En effet il conditionne le rejet d’un projet de loi au vote d’une motion de censure. Les députés de la majorité présidentielle, forcés par cette procédure, préfèrent alors la stabilité gouvernementale au rejet de la loi.

Mais pour Bastien François, professeur de Sciences Politique à la Sorbonne, c’est essentiellement l’absence de responsabilité politique du Chef de l’Etat vis-à-vis du Parlement dont découlent «toutes les difficultés et impasses démocratiques de la V° République ». C’est un acteur qui a vu ses compétences croitre sous la période gaulliste, et encore plus depuis la réforme du quinquennat depuis 2002, grâce au lien qui uni le chef de l’Etat et la majorité parlementaire : désormais, exécutif et législatif vont nécessairement de concert.

Encore une fois l’inégalité du caméralisme français ne permet pas de freiner la dynamique législative de la majorité, car l’assemblée nationale possède en tous points le dernier mot au détriment du Sénat. Le réel responsable de la politique nationale ne peut donc être démit de ses fonctions que pour acte de « trahison », contrairement au Royaume-Uni où le Premier Ministre et son gouvernement peuvent être destitués par la Chambre des Communes.

De plus, le chef de l’Etat est d’autant plus une figure centrale de notre régime qu’il possède des pouvoirs propres. Ils s’exercent sans la signature du Premier Ministre, notamment l’ensemble des décisions prises en vertu de l’article 16, qui stipule les pleins pouvoirs. Le Président de la République  peut lui-seul se saisir et se dessaisir de ces pouvoirs.

La réforme constitutionnelle de 2008 ne pallie pas le risque de dérive lié à une telle pratique ; même si le Conseil Constitutionnel est désormais observateur des pleins pouvoirs, il n’est autorisé à rendre que des avis purement consultatifs sur la pertinence du maintien des pleins pouvoirs. Le Chef de l’Etat peut exercer les pleins pouvoirs pendant une durée qu’il demeure le seul à contrôler.  Si un gouvernement de tendance autoritaire venait à arriver au pouvoir, cela présente un réel danger pour la démocratie.

Parallèlement, si le pouvoir exécutif n’est pas totalement contrebalancé par le pouvoir législatif ou par le Conseil Constitutionnel, il n’est pas non plus contrôlé de manière efficace par la justice, puisqu’il possède des prérogatives qui ne permettent pas toujours la bonne conduite de la justice. C’est l’exemple « du verrou de Bercy » ; pour enquêter sur l’évasion fiscale, les magistrats doivent obtenir l’aval du procureur, qui doit obtenir pour ce type d’enquête l’aval du Ministère du Budget.

Cette situation peut alors s’apparenter à celle d’une ingérence du Gouvernement dans le domaine judiciaire, avec l’argument systématique de « l’intérêt budgétaire », puisqu’il permet d’engager des négociations avec les fraudeurs fiscaux (et optimiser les recettes fiscales). Le biais majeur de cette dérogation au principe d’indépendance de la justice est la protection d’un fraudeur via le jeu des réseaux, l’affaire Cahuzac étant le paroxysme du caractère ubuesque de ce « verrou », puisque le Ministre des Finances avait l’opportunité de bloquer légalement une enquête à son encontre.

Cela aboutit à une crise de  légitimité de la V° République. Elle tient malgré tout plus d’un contexte que de réels problèmes institutionnels, et semble artificielle. En effet, même si chômage et abstention ne sont pas mathématiquement liés, la simple perception grandissante de l’idée d’une crise politique et économique au travers des sondages est fonction croissante de l’abstention. Le bashing des médias, ainsi que le discours politique d’opposition qui se recentre essentiellement sur le  renouveau  depuis les élections régionales, sont autant de facteurs qui diffusent cette idée de crise politique.

Ainsi, par analogie, elle est assimilée à une crise institutionnelle à cause d’exemples comme l’affaire Cahuzac, et l’idée du « tous pourris ». Evidemment ! « Tout homme ayant du pouvoir est porté à en abuser » disait Montesquieu, il ne faut donc pas compter sur la bienveillance et la bonne foi des hommes politiques comme l’ont malheureusement démontré plus de 50 ans de V° République. D’où la nécessité de s’interroger sur les pistes de réflexions pour un projet de VI° République, où les mécanismes d’empêchement mutuels seraient plus efficaces.

 

HC

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