Vers une VI° République ? : Les propositions constitutionnelles (2/2)

Bon avant de te lancer avec abnégation dans l’admiration de cet article, je te conseille à toi lecteur du Grand Pari d’aller voir le premier article ici . Et si tu n’as pas envie dieu te pardonne puisqu’on commence par un petit résumé.

La V° République pose aujourd’hui un problème de légitimité qui est visible au travers du rejet de la classe politique dans le discours public, même si cela reste contestable. Le problème majeur du régime vient avant tout de l’irresponsabilité politique du Président de la République, le réel chef de l’exécutif, le Premier Ministre ne serait alors que le fusible du Chef de l’Etat, prêt à le faire sauter en cas de crise majeure. La prépondérance du Président de la République sur l’appareil constitutionnel est renforcée par l’introduction de son élection au suffrage universel direct en 1962 et la réforme qui quinquennat sous Jacques Chirac. En effet, le Président possède depuis 2002 l’immense avantage d’être systémiquement issu du même bord politique que la majorité Parlementaire. Toutefois, au cas où il ne serait pas assuré de pouvoir faire adopter un projet de loi, l’existence de l’article 49 alinéa 3 de la constitution lui permet de faire adopter un texte à moins d’une motion de censure contre le Gouvernement. Ce mécanisme constitutionnel court-circuite donc l’Assemblée Nationale et pose un problème démocratique majeur à ce titre.

Ces critiques émises par les détracteurs de la V° République servent ici d’appui pour des propositions de VI° République ; quels sont alors ces projets, par qui sont-ils portés, et quelles limites ?

Il existe ainsi deux alternatives crédibles à la V° République : le régime présidentiel et le régime parlementaire, la V° République étant très généralement considérée comme un régime hybride entre ces 2 formes constitutionnelles.

Le choix d’un régime présidentiel obéirait à une logique pragmatique : puisque le président domine complétement les institutions, pourquoi ne pas reconnaître cette réalité dans la constitution, quitte à la modifier ? C’est ce que propose le Président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone. On glisserait alors en plusieurs points vers le système constitutionnel étasunien, avec un Président de la République toujours élu au suffrage universel. La question de savoir s’il sera direct ou indirect n’est pas ici primordiale puisqu’on n’introduirait pas la possibilité de destituer politiquement le Chef de l’Etat (si tel avait été le cas on aurait dû trancher devant qui le Président aurait dû être responsable). Ce système renvoi également et surtout à la suppression du poste de Premier Ministre. Parallèlement, les moyens d’action réciproque (combinaison du droit de dissolution de l’Assemblée Nationale et de la motion de censure du gouvernement) seraient supprimés ; on entrerait alors dans un régime de négociations entre l’exécutif et le législatif, plutôt qu’un régime de rapport de force comme c’est actuellement le cas.

Toutefois pour le professeur de Sciences Politiques Bastien François, membre fondateur de la Convention pour la 6ème République (C6R), c’est de là que découle entre autres le rôle prépondérant des lobbys aux Etats Unis : puisque le Président et le Congrès ne peuvent se menacer politiquement, les lobbys sont une alternative aux moyens d’action réciproques.

 

C’est pourquoi une seconde alternative à la V° République fait aujourd’hui entendre sa voix, sous une forme parlementaire, soutenue par la C6R, qui compte parmi ses membres Arnaud Montebourg. Il s’agirait d’un régime parlementaire classique, où le Premier Ministre est le réel chef de l’exécutif, nommé par le Président de la République et soumis à un vote d’investiture. Il est prévu qu’il soit constitutionnellement le seul représentant de la France à l’étranger lors de rounds diplomatiques européens ou internationaux. Autre grand changement avec la V° République, il disposerait seul du pouvoir réglementaire, c’est-à-dire de la compétence législative de l’exécutif grâce aux ordonnances et décrets. Aujourd’hui ce pouvoir réglementaire est exercé conjointement par le Chef de l’Etat et le Chef du Gouvernement, avec une prépondérance du Chef de l’Etat dans la mesure où le Premier Ministre est légitime grâce au Président de la République et non pas grâce à l’Assemblée Nationale. Enfin l’article 49 alinéa 3 ne trouverait pas d’équivalent dans le projet de la C6R.

Quant au président de la République, il ne serait pas responsable politiquement devant l’Assemblée Nationale car ses prérogatives sont considérablement réduites : il serait cantonné au rôle de garant des institutions. Le parlement conserverait sa configuration bicamérale et chacune des chambres serait élue pour 5 ans -au scrutin proportionnel-, contre 7 ans pour le Président de la République, ce qui diminuerait l’emprise du Chef de l’Etat sur l’Assemblée Nationale, puisqu’il ne serait plus automatiquement du même bord politique que la majorité parlementaire.

Le projet porté par la Convention pour la 6ème République semble donc le plus structuré de tous dans la sens où il est détaillé en 30 points sur le site de la Convention. Néanmoins le retour à un mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives, même s’il permet une répartition plus représentative des sièges,  pose la question de la stabilité du gouvernement. En effet, cela renvoi à l’expérience de la IV° République, qui avait vu pas moins d’une vingtaine de gouvernements de succéder en 12 ans.

En parallèle de ces deux projets, d’autres mouvements naissent, notamment le Mouvement pour la 6° République (M6R), qui s’est articulé autour de grands principes comme la souveraineté directe du peuple. Toutefois ce projet porté entre autres par Jean-Luc Mélenchon, semble confondre démocratie, élection, et volonté populaire. La démocratie n’a pas vocation à intégrer massivement le système électoral, qui par définition désigne des représentants supposément compétents. Pour citer Rousseau : « La volonté ne se représente point, elle est la même ou elle est autre ».

H.C.

 

 

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