L’État d’Urgence : la mesure exceptionnelle qui s’installe confortablement

  • L’État d’Urgence, en quoi ça consiste exactement ?

C’est une mesure spéciale qui peut être prise par le Chef de l’État uniquement dans des circonstances exceptionnelles qui donne une plus grande marge de manœuvre à certaines autorités. Le ministre de l’Intérieur ou les préfets peuvent par exemple décider d’un horaire de couvre-feu, d’une interdiction de circuler ou de manifester, ou encore d’assigner un individu à résidence ainsi que de perquisitionner de jour comme de nuit. En gros, l’exécutif peut exercer des fonctions qui reviennent normalement au législatif. Mais attention, il ne faut pas confondre avec État d’urgence et État de siège qui lui implique les forces armées ! Il a été crée en 1955 dans le contexte de la guerre d’Algérie et a été appliqué 7 fois, 8 si l’on compte le fait que depuis le 14 novembre 2015, la France soit en état d’urgence prolongé pour cause de risque d’attentats. Contrairement à ce que beaucoup pensent, l’État d’urgence n’est pas inscrit dans la Constitution même si la question a été débattue plusieurs fois, notamment en 2015 et 2016 à la demande de François Hollande.

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  • Une mesure qui fait polémique

Le problème s’articule autour d’un débat central entre deux visions de l’État français : il y a ceux qui pensent que dans une situation de menace terroriste telle que la nation française est en danger comme aujourd’hui, la sécurité des citoyens doit faire l’objet de la plus grande importance, même si cela réduit temporairement les libertés individuelles. Et il y a ceux qui pensent que priver les citoyens de leurs libertés, c’est la plus grande atteinte à la démocratie qui soit, et que oui, certes il est du devoir de l’état de protéger les citoyens, mais qu’un État complètement sécuritaire, c’est un État sans libertés. C’est donc la question du fragile équilibre démocratique entre sécurité et liberté qui ressurgit dans le débat pour diviser la société française.

Jusque là, le problème semble assez simple : en effet, une mesure exceptionnelle qui réduit les libertés pendant 15 jours, un mois même, beaucoup sont prêts à l’accepter pour la sécurité des citoyens mais aussi pour l’arrestation des possibles coupables ou suspects. Le véritable problème, c’est bel et bien que dans deux mois, cela fera deux ans que cette « mesure exceptionnelle » persiste et qu’elle n’est pas près de s’arrêter étant donné que le Chef de l’état a décidé de prolonger l’État d’urgence malgré ses promesses de campagne, et d’ajouter à cela une « loi sécurité intérieure » qui pourrait inscrire la lois dans le droit commun.

Au delà d’être pour beaucoup une violation des libertés fondamentales de chacun des citoyens français, il est assez largement admis que cet État d’Urgence n’empêche pas les terroristes de s’en prendre à l’État français, ce qui tendrait à aller dans le sens de ceux qui arguent que son utilité est limitée, voir très limitée : plutôt que de s’acharner dans une mesure qui n’est visiblement pas adaptée à la situation de guerre de « l’ombre » à laquelle l’État fait face, pourquoi ne pas rendre leurs libertés aux français et à ceux qui résident sur le territoire? C’est ainsi que nous en venons au deuxième point. Comme brièvement évoqué précédemment, l’État d’Urgence, c’est l’empêchement des libertés, mais c’est également la possibilité pour l’exécutif d’arrêter n’importe quand un individu soupçonné dangereux, ceci sans preuves, ce qui rend la décision complètement subjective. Or, le droit, ce n’est pas du subjectif, c’est bien de l’objectif : chaque individu est présumé innocent tant qu’il ne peut pas être prouvé coupable, cela fait partie de l’essence-même de l’État de droit français, et plus largement, démocratique. L’oublier, cela pourrait signifier entrer dans une forme d’état arbitraire où l’on peut être arrêté pour ce que l’on est, à qui on ressemble, et pas nécessairement pour ce que l’on fait.

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De plus, ne serions-nous pas en train de donner aux terroristes exactement ce qu’ils attendent ? C’est une question qui, sans prendre parti, appelle à réflexion. En effet, leur but est de détruire notre État, tout entier fondé sur le droit : il peut sembler que nous soyons en train de le faire sans même qu’ils aient besoin de faire quoi que ce soit. Supprimer, même temporairement, tout ce qui a été construit en matière de libertés durant au moins deux siècles, remettre en question la nature-même de ce que non seulement l’État représente, mais également de ce que nous sommes fondamentalement, ne serait-ce pas leur donner raison ? Et raison ils ne doivent absolument pas l’avoir. Même si la sécurité est cruciale en ce qu’elle est le fondement de la société démocratique-en effet, c’est bien parce que des individus se sentent en sécurité dans ce régime qu’ils l’acceptent, il ne faut pas la laisser rogner ce qui fait la fierté de l’idée démocratique en elle-même : la liberté qui passe par le droit, c’est à dire le législatif et pas l’exécutif.

Il est intéressant de noter que sur les seules cinq dernières années, neuf autres textes de lois ont été acceptés dans l’idée de renforcer la sécurité. Ainsi, l’état d’urgence est comme entré dans la routine quotidienne de notre pays au même titre que tout le reste. Résultat d’un long procédé qui a commencé 2008 avec Nicolas Sarkozy et s’est prolongé avec François Hollande et aujourd’hui Emmanuel Macron, ne sommes nous pas en train de marcher résolument vers un État du « tout sécuritaire » ? Une chose est bien certaine, l’État de droit est en pleine transformation et son avenir se construit aujourd’hui.

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