La réforme du budget de la sécurité sociale : décryptage : une mesure sans surprise mais bouleversante

Il l’avait annoncé, il l’a fait. Le nouveau Président de la République, M. Emmanuel Macron a finalement réussi à faire passer un budget 2018 de la sécurité sociale qui va complètement à l’encontre de ce qui avait été fait jusqu’à aujourd’hui. En effet, le budget a été voté mardi 31 octobre à l’Assemblée Nationale avec 354 voix pour, 192 contre et 13 abstentions. Il ne faut pas oublier que la large majorité LREM dans les rangs des députés rendait quasiment sûre l’issue du vote. Peut-on parler de bouleversement du système de protection sociale ? Aux yeux de certains opposants au budget, oui. Toujours est-il que ces changements font partie des plus forts et importants que le système ait connu depuis longtemps.

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Quels sont ces changements qui ont fait frémir d’horreur l’opposition, qu’elle soit de droite ou de gauche, extrême ou pas ?

Pour commencer, la réforme apporte une modification du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui au lieu de permettre aux entreprises une économie d’impôt sur 7% de leurs salariés, va baisser leurs cotisations patronales. Cette mesure, déjà récente puisque votée sous la présidence de François Hollande en 2013, fait beaucoup de mécontents qui l’accuse de favoriser des entreprises qui n’ont pas forcément besoin d’aide aux détriments de salariés qui sont complètement dépendants de leur emploi pour vivre.

Chose promise, chose due : le prix du tabac atteindra 10 euros en 2020. Rien à dire pour cela, sinon qu’il paraît assez évident que cette mesure ne pourrait avoir d’effet que sur les éventuels fumeurs et pas sur ceux qui, malgré les hausses récurrentes du prix, ont continué à fumer. Il faut ajouter à cela la nouvelle taxe sur les boissons sucrées qui met en place une taxe proportionnelle au taux de sucre que contiennent les boissons. Le but est de lutter contre l’obésité infantile qui est aujourd’hui bien plus importante que chez les générations précédentes. Dans la même ligne de réformes de santé publique concernant les enfants, pour ceux nés à partir du 1er janvier 2018, le nombre de vaccins obligatoires sera désormais de 11 et non plus de 3. A noter que de nombreuses familles les faisaient déjà, la seule différence est que maintenant ces vaccins seront obligatoires pour inscrire ses enfants à la crèche, ou dans n’importe quelle autre collectivité pour enfants. Outre l’opposition de quelques députés, cette mesure n’a pas provoqué trop d’énervements dans les rangs de l’Assemblée Nationale.

Parlons de la mesure du gouvernement Hollande qui avait fait polémique chez les médecins en particulier : l’obligation du tiers payant. Tout cela est désormais terminé. Le tiers payant ne sera plus obligatoire mais possible pour les médecins souhaitant le faire.

Mesure très controversée pour ce début de quinquennat, le gouvernement LREM frappe très fort : augmentation des prestations de garde d’enfants aux familles monoparentales de 30%, ce qui a fait beaucoup d’heureux mais a en même temps fait surgir la question suivante : Où l’Etat va-t-il trouver ces 30% d’augmentation ? Tout le monde sait bien que le système de la sécurité sociale est déjà en déficit. La réponse : dans l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) dont les conditions de droit à l’obtention vont être modifié, excluant environ 70 000 familles du système. De plus, les allocataires restants vont devoir faire face à une baisse de leurs prestations mensuelles de 7,50 euros ou 15 euros.

Simplification du RSI ? Oui, en quelque sorte, parce que c’en est fini du régime social des indépendants. Pour rendre plus simples les comptes de la sécurité sociale et du régime des retraites en particulier, tous les indépendants vont progressivement être transférés au régime général.

Il l’avait dit, Emmanuel Macron sera le présidents des travailleurs, des entrepreneurs, de ceux qui « osent ». En effet, il les aide fortement en compensant la suppression des cotisations maladie et chômage des salariés du privé que seuls ces derniers payaient, avec une hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) qui est une taxe qui elle pèse sur tout le monde, retraités compris. C’est donc une hausse du pouvoir d’achat pour les salariés en général, mais une baisse de ce dernier pour les retraités qui, malgré la baisse de la taxe d’habitation, sortent perdants de cette réforme.

La réforme du budget de la sécurité sociale, finalement, qu’est-ce que c’est ?

C’est une mesure grandement favorable aux entreprises tout d’abord qui, en allégeant leurs impôts et cotisations, est supposée leur permettre de gagner en innovation et en compétitivité. Ensuite, c’est une aide aux actifs, plus particulièrement aux salariés du privé, avec une hausse de leur pouvoir d’achat. Le problème ? Les perdants, comme les retraités qui se voient plus encore taxés alors qu’ils font déjà partis des classes avec le moins de revenus de la société. Cependant, peut-être que cette mesure est ce dont le système a besoin pour se relever, il ne reste plus qu’à en voir les effets.

Caroline Chambon

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