L’ombre de la justice française sur les questions du viol

  • Le viol : une histoire juridique reflet d’une société sexiste qui se soigne.

Affaire Tonglet Castellano, 1974 : un couple de deux jeunes femmes belges, Anne Tonglet et Araceli Castellano subit un viol collectif de 5 heures, commis par 3 hommes, dans les Calanques de Marseille. Les victimes portent très vite plainte, et les suspects sont arrêtés.
Bien qu’ils aient reconnu l‘acte sexuel, le parquet n’a poursuivi les hommes devant le tribunal correctionnel que pour Coups et blessures. Pour la simple et bonne raison que la parole de 3 hommes valait bien plus que celle de deux femmes lesbiennes et naturistes portant sur elles les traces de violence.

Selon eux, les deux jeunes femmes étaient « entièrement consentantes ». Et cette simple affirmation a suffi pour remettre en cause la culpabilité des violeurs. En même temps, elles avaient tous les défauts du monde : couple lesbien, qui pratique le naturisme et qui s’aventure seul dans les magnifiques calanques alors que ce sont des femmes. Difficile de prendre au sérieux des « hippies », sûrement.

Les deux jeunes femmes ont mené un combat non pas uniquement pour l’inculpation de leurs violeurs, mais bien un combat envers une société qui ne mesure pas la gravité du viol, qui ne le considère pas comme un crime. Gisèle Halimi leur avocate a elle aussi bataillée pour renvoyé ce procès en cour d’assises 4 ans plus tard. Cela aboutira à une peine de 6 ans pour un des accusés et 4 ans pour les autres.

Cela aboutit surtout, en décembre 1980, à la reconnaissance du viol comme un crime puni de 15 ans de réclusion criminelle. HIP HIP HIP HOURRA ? Non, toujours pas. Presque 40 ans après la reconnaissance du viol comme crime, le tabou subsiste.

  • Les chiffres parlent d’eux-mêmes.
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Source : HCE (Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes)

Seulement 12 % des victimes porteraient plainte après un viol selon le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) :
84 000 femmes et 14 000 hommes déclarent avoir été violé(es) ou avoir subi(es) une tentative de viol en un an. Mais seulement 10 461 plaintes de femmes et 1655 plaintes d’hommes ont été déposées.

 

La peur des représailles, le sentiment de culpabilité (engendré aussi par la culture du viol, qui implique la responsabilité de la victime « elle/il n’avait qu’à pas [insérer tout propos insensé]), les répercussions sociales (peur de la perte de l’équilibre familial si le viol est au sein de la famille), le déni, et tant d’autres encore sont des facteurs qui incitent les personnes violées à ne pas porter plainte.

Et paradoxalement, alors que le commissariat pourrait être le lieu du soulagement, il devient parfois le lieu du découragement : si le personnel se montre incompétent, se montre comme étant dans le jugement, la victime peut décider de ne plus porter plainte.
Il existe de nombreux témoignages de victimes de viols qui après avoir poussé la porte du commissariat se sont retrouvées démunies face à des policiers qui ne prennent pas aux sérieux les dépôts de plaintes, et qui parfois même incitent les victimes à ne pas porter plainte, car « de toute façon ça mènera à rien ». Et le pire, c’est que c’est vrai : il y a de très grandes chances que ça ne mène à rien.

En effet, on considère que sur les 12% de plaintes déposées, uniquement un tiers des plaintes pour viol débouchent sur un procès en assise. Donc sur la totalité des viols, on considère que seulement 1 violeur sur 100 sera condamné. De quoi décourager les victimes qui savent qu’elles vont devoir s’exprimer et raconter plusieurs fois leur histoire face aux juges, qu’elles vont devoir faire face aux critiques, aux jugements de l’audience ; Et tout ça pour quoi ? Pour voir, potentiellement, sa parole niée par la Justice.

  • Mais pourquoi un taux de condamnation si faible ?

La difficulté des procès réside dans le texte de loi qui définit un viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise ».

ll est important d’expliciter certains points :
– « de quelque nature » signifie que la pénétration peut se faire par un sexe, un doigt, ou n’importe quel objet.
– La contrainte peut être physique comme mentale : « si tu refuses je t’abandonne/te quitte/détruit ta réputation…
– La surprise peut être par exemple l’introduction de doigts dans le vagin par un médecin, alors que rien ne présageait un tel acte.

Tout l’enjeu du procès est de prouver la culpabilité du violeur et donc le non consentement de la victime. Mais comment prouver la contrainte, ou la menace ? Mis à part un très grand nombre de témoins, une caméra de vidéosurveillance, il semble impossible de montrer que la victime n’était pas consentante. Présomption d’innocence oblige, il faut prouver que l’accusé est en tort.
Les tests gynécologiques montrent s’il y a eu pénétration ou non, mais rarement s’il y a eu violence. Les tests d’ADN peuvent confirmer une relation sexuelle, mais pas le consentement de celle-ci.

Véronique Le Goaziou sociologue de la délinquance, chercheuse associée au Lames – CNRS, explique que parfois le discours même de la victime peut sembler flou et incohérent, que ce soit par des oublis liés à la consommation d’alcool lors des faits, ou de troubles psychologiques rarement pris en compte. Mais ces trous de mémoire peuvent aussi être une conséquence du viol, un mécanisme d’autoprotection pour oublier le traumatisme. Ces conséquences psychologiques du viol peuvent remettre en cause la parole de la victime, qui n’est pas apte à se défendre et donner des détails cohérents de ses souvenirs flous que la justice demande.

Le consentement de la victime repose alors uniquement sur l’appréciation du juge. Ce dernier peut faire pencher la balance du côté de la victime si le passé juridique de l’accusé joue en sa défaveur (présente des accusations de viol/attouchements.)
Mais bien trop souvent la balance ne s’ébranle pas d’un poil. Les viols deviennent des atteintes sexuelles soit des réclusions de 5 ans, contre 15 ans d’emprisonnement pour le viol.

  • De 5 à 75 ans tu es consentant aux yeux de la loi :

La majorité sexuelle à 15 ans n’est qu’une interprétation de l’article 227-25 du code pénal. Celui-ci explique que tout acte sexuel, même consenti, sur mineur de moins de 15 ans peut être puni par la loi. C’est-à-dire qu’un acte sexuel sur un mineur de 15 ans est punissable par la loi mais toutes relations avant cet âge n’est pas considéré comme viol s’il y a consentement.

En 2005, la cour de cassation a tout de même décidé que les enfants de moins de 5 ans sont présumés non-consentants.
Le débat d’un âge de présomption de consentement est revenu sur la table fin 2017, alors que le procès d’un viol d’une fillette de 11ans par un homme de 22 ans au moment des faits, s’est terminé par le verdict « d’atteinte sexuelle » et non de viol. S’en est donc suivi un réel procès médiatique et d’opinion publique, régit par l’indignation et l’incompréhension de la décision prise par la cour d’assise de Seine et Marne. L’accusé a assuré qu’elle était consentante, et qu’elle lui avait dit qu’ «elle avait 14 ans et qu’elle allait vers ses 15 ans ». Justification (infondée) apparemment suffisante pour déclarer la victime consentante. C’est les parents qui ont porté plainte quand ils ont appris la grossesse de leur fille de 11 ans, déclarant qu’elle était tétanisée et dans l’incapacité de se défendre.

La France semble être un ovni juridique face aux pays occidentaux ayant une législation mentionnant un âge pour la présomption d’innocence, bien supérieur à celui de la France : 12 ans aux Etats-Unis, 13 en Angleterre, 14 en Belgique, en Autriche et en Italie.
Marlène Schiappa secrétaire d’état au secrétariat pour l’Egalité entre les femmes et les hommes, a annoncé avec la ministre de la justice Nicole Belloubet la déposition d’un futur un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. En plus de rallonger le délai de prescription, Le projet voudrait instaurer un non-consentement présumé » des enfants en ce qui concerne les relations sexuelles. Un projet qui semble prometteur pour l’avenir juridique du viol sur mineur. Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes propose d’établir cet âge à 13ans. Pas suffisant pour certaines organisations féministes qui voudrait voir ce seuil fixé à 15 ans, comme au Danemark.
Difficile mise en place d’un âge, puisque la maturité d’un adolescent diffère d’un individu à l’autre.

tweet marlène le 100
Source : Twitter 

Alors que les « elle/il était consentant(e) » valent plus qu’un « j’ai été violé(e) », il semble difficile de voir une lueur positive dans la Justice en ce qui concerne le viol.
Le fait qu’un seul viol sur 10 soit déclaré est signe d’un malaise social autour du viol.

 

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