« On s’en fout du consentement ! » – Pourquoi le consentement ne devrait pas être pris en compte dans la définition du viol

Mercredi 21 février 18h. Je mange un Student Burger à £3 au Fleet, un pub sympa de Portsmouth, près de l’université. Je discute avec des amis de mon cours sur France in the World : que des français. On aime la politique, on est tous les trois engagés dans des partis politiques aux idées et programmes différents.
On se met à discuter de l’actualité, du bilan de Macron après quasiment un an à l’Élysée.
On me pose la question de savoir si j’adhère à l’une des réformes que mène le gouvernement actuel. Je me mets alors à parler d’un projet de loi qui me tient à cœur et que je pense nécessaire pour notre pays, c’est le projet de loi contre le harcèlement et les violences sexuels, avec la création d’un seuil de consentement, en deçà duquel une relation sexuelle entre un majeur et un mineur en dessous de ce seuil serait de facto considéré comme viol. Et là, je me fais incendier, par mon ami Sacha :

« Tu ne peux pas dire ça Joseph, tu ne peux pas généraliser qu’en dessous de 15 ans, on se fait violer si on a des relations avec un majeur ! Cette loi serait liberticide ».

Je dépose mon burger, je termine de mâcher la délicieuse spiral fries que j’ai dans la bouche. L’heure est venue de défendre ma conviction sur le sujet.

  • Le consentement sexuel : une notion absente dans le droit pénal

Lors de la semaine des féminismes organisé par l’IEP, une jeune femme de l’IEP, et surtout une amie pour qui j’ai beaucoup d’estime, a osé prendre la parole. Elle a osé écrire un témoignage de l’oppression qu’elle a elle-même vécu, dans le cadre de son couple [NDLR : cf. la tribune « Ma zone grise »]. Ici, elle a clairement signifié à son petit ami qu’elle ne voulait pas de relations sexuelles ce soir-là « Il m’écoute à peine. Et puis, je ne comprends pas ce qu’il se passe. Mon corps se fige, j’arrête de résister. Mon cerveau passe en mode résistance, je vis la scène de l’extérieur, comme si j’étais au-dessus de mon corps ». C’est son témoignage touchant parce que sincère, qui m’a donné envie d’écrire cette tribune.
Aussi, nombre et nombre de femmes qui subissent l’ignominie qu’est le viol, peuvent se retrouver dans une situation où elles sont dans l’incapacité d’exprimer clairement leur non-consentement. Il est prouvé scientifiquement que dans des situations où notre vie est en danger, nous agissions par instinct de préservation, par instinct de survie, et parfois cela peut nous pousser à subir plutôt que de résister. La faute aux victimes ? Absolument pas. Est-ce que ça reste un viol ? BIEN SUR QUE OUI.

C’est pour cela que la loi caractérisant le viol ne reconnaît pas le non-consentement comme un critère de définition. Parce que sinon, le juge serait libre de dire si telle ou telle situation relève d’un viol ou non, et cela ne pourrait pas être acceptable car la loi est une et elle est la même pour tous. En tout cas c’est l’esprit de l’article concernant le viol dans le Code Pénal. Mais le législateur, des années plus tard a aussi créé d’autres articles de loi notamment « l’atteinte sexuelle » qui prend en compte une notion de consentement qui n’était pas, à l’origine, voulue par le Code Pénal.

  • « Non Joseph, c’est faux. Ce qui définit un viol, c’est une relation non consentie par l’une des deux personnes. Comment tu définirais le viol alors, si on ne prend pas en compte le consentement ? ».

Ce n’est pas moi qui définit le viol, c’est la loi. Et selon la loi, il y’a quatre conditions pour qu’il y’ait viol : c’est un « acte de pénétration […] commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Si l’une d’elles est présente, il y’a viol. Il n’est nul fait mention du consentement dans cet article du code pénal.

Les récentes lois concernant l’atteinte sexuelle sur mineur ont introduit la notion de consentement près de 10 ans après la rédaction de l’article concernant le viol.
Le projet initial du gouvernement était d’abroger la mesure concernant l’atteinte sexuelle, et de la remplacer par une présomption de non-consentement en-dessous de l’âge de 15 ans. Ce qui me semble être une bonne chose.

  • Pourquoi prendre en compte la notion de consentement serait une mauvaise chose ?

« Ok, Joseph, cependant le consentement reste très important ! Je suis sûr qu’une fille de 13 ans peut être consentante de façon tout à fait responsable pour avoir une relation sexuelle avec une personne majeure. Et puis de toute façon, s’il y’a non-consentement, il y’a contrainte, s’il y’a consentement, il ne peut y avoir de contrainte. »

A la question de savoir si à 13 ans, une fille peut être consentante, la réponse est plus compliquée, surtout si cette relation est avec une personne majeure. La contrainte évoquée dans la loi n’est pas seulement physique, elle peut être morale. Être plus âgé peut être un facteur déterminant pour construire un rapport de domination sur autrui : de même, la personne majeure peut utiliser ce rapport de domination pour faire adhérer la victime à l’idée que parce qu’on s’aime, on peut avoir des relations.

Il s’agit, tout comme Etienne de la Boétie l’avait clairement exprimé, d’une forme de manipulation, de « servitude volontaire ». On pourrait aussi citer un exemple extrême mais véridique : celui de parents pédophiles, qui au fur et à mesure de la répétition de viols sur leur(s) enfant(s), arrive à le (les) convaincre du fait qu’avoir des relations sexuelles est une bonne chose. Ces mêmes enfants peuvent alors être consentants. Ce qui ne veut absolument pas dire qu’ils ne sont pas victimes d’un viol.
Cette différence d’âge, et le statut qu’a le violeur entre pleinement dans le critère de la contrainte et c’est ce critère qu’il faut prendre en compte en lieu et place du consentement.

Alors, oui des jeunes filles ou jeunes hommes de 11, 12, 13 ou 14 ans sont sûrement assez matures pour être pleinement consentants. Mais là n’est pas la question. Il faut généraliser parce qu’on parle de loi et que la loi est générale dans sa définition. Si on devait raisonner par l’absurde, dans ce cas il n’y aurait pas d’âge légal pour la détention d’un permis de conduire, ou pour le droit de vote, même si je suis sûr qu’à 15 ou 16 ans, certains ont une opinion politique réfléchie, ou des capacités dans la conduite. Pourtant la loi dit 18 ans. C’est peut-être bête et méchant mais c’est la loi : et ce, dans l’optique de protéger tout le monde.

Pour résumer, la notion de consentement crée une zone grise favorable au violeur : au lieu de protéger, elle incite au viol. C’est pourquoi, la supprimer purement et simplement en mettant fin au délit d’atteinte sexuelle et en créant la présomption de non-consentement, c’est désinciter les violeurs et protéger ceux qui ne peuvent se défendre.

  • La nécessité d’un courage politique pour en finir avec le consentement

Le gouvernement d’Édouard Philippe, par la voix de Marlène Schiappa semblait avoir pris conscience de l’urgence d’une telle mesure et de la nécessité d’endiguer cette culture du viol si présente dans notre société. La simple création de l’atteinte sexuelle en est la preuve.
Le gouvernement annonçait en Février la création d’un seuil de non-consentement en-dessous de l’âge de 15 ans, certains plaidaient pour un seuil à l’âge de 13 ans (la Ministre de la Justice et certains parlementaires).
Or, depuis quelques jours, la twittosphère s’emballe pour dénoncer un changement inattendu de rhétorique : le projet de loi adopté à l’Assemblée Nationale recule sur la création d’un seuil de non-consentement. Nombre de militants associatifs et d’élus politiques s’acharnent sur cette reculade en dénonçant une correctionnalisation du viol. Ainsi le fameux article 2 de la loi maintient le délit (et non le crime) d’atteinte sexuelle en l’alourdissant (10 ans au lieu de 7 ans). Le problème est que le projet de loi crée la notion « d’atteinte sexuelle avec pénétration ». On comprend facilement les critiques lancées contre Marlène Schiappa : on tente de caractériser le viol en délit au lieu du crime. Certains vont même jusqu’à dire, que ce sera toujours à la victime de prouver le viol sur mineur dans ces situations.

Marlène Schiappa a âprement défendu le projet de loi à l’Assemblée lors d’une séance de QAG en expliquant que ce délit d’atteinte sexuelle est créé pour empêcher l’acquittement des violeurs, dans le cas où il manquerait des preuves. Bon c’est très léger comme argumentaire, disons-le avec franchise. Un autre argument plus logique est dans l’inconstitutionnalité de la mesure : apparemment, elle pourrait être retoqué par le Conseil Constitutionnel car rompant avec le principe d’égalité des citoyens devant la loi.

Il n’empêche que ce dispositif n’est que la moitié de ce qui était attendu : le juge pouvant encore utiliser le critère du consentement pour dire s’il s’agit ou non d’un viol sur mineur. Comme quoi, une fois le sursaut humaniste passé, les mécanismes issus d’un paternalisme machiste ont encore de beaux jours devant eux.

Pétition contre le retrait du seuil de non-consentement : https://www.change.org/p/leviolestuncrime-retirez-l-article-2

Joseph E.

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