A l’heure du remaniement, quel avenir pour le(s) territoire(s) français ?

Avec le remaniement de mardi dernier, c’est finalement Jacqueline Gourault; ex-sénatrice et vice-présidente du Sénat d’octobre 2014 à juin 2017, et notamment présidente de la délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation (décembre 2011-septembre 2014); qui a écopé du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Bien que le gouvernement français n’ait de cesse, au fil des décennies, de mettre en avant les politiques de décentralisation, la France est historiquement un Etat centralisé avec à son sommet ce que l’on pourrait voir comme un pouvoir tout puissant, mais également détaché et ignorant de la réalité territoriale, si l’on en croit les critiques.

Qu’en est-il en réalité ?

Il est indéniable que l’histoire française soit lourde de centralité. Il faut y voir un lien très fort entre histoire et administration territoriale. En effet, au fur et à mesure de son histoire, le gouvernement français a établi de nouvelles catégories de découpage de territoires que furent respectivement les communes, les régions, les départements, mais aussi des spécificités comme les intercommunalités, les communautés de communes ou encore récemment les métropoles.

Au début de l’administration purement étatique du territoire, le découpage des communes fut établi sur la base des anciennes paroisses, c’est-à-dire à partir d’un découpage religieux. C’est pour cela qu’aujourd’hui encore, l’esprit de commune est très fort en France, et que ces dernières sont au nombre de 36 000, chiffre qui a peu évolué au fil du temps. Pourtant, le pouvoir dont les communes disposent est assez limité dans la mesure où l’administration centrale pèse fortement dans la planification territoriale. Il en va de même pour les régions et départements qui, bien qu’ayant bénéficié des trois phases de décentralisation en France, voient leurs pouvoirs encore assez réduits comparé à des pays voisins tels que l’Allemagne et ses puissantes Länders.

Il convient de revenir un peu sur l’histoire du découpage territorial de la France pour comprendre dans quelle mesure il est aujourd’hui possible de parler d’un territoire double : l’un centralisé, l’autre décentralisé.

Le département est une division administrative pleinement héritière de l’histoire centralisatrice française, héritée de la volonté de réorganiser le territoire après la Révolution française. Bien évidemment, avec le processus de décentralisation, les départements se sont vus déléguer de plus forts pouvoirs, mais ce découpage administratif reste assez ambivalent dans sa nature. Ainsi, le département est utilisé comme découpage préfectoral également. Et le préfet représente directement l’autorité étatique sur le territoire.

C’est dans une optique de décentralisation que, à l’inverse, les régions furent découpées. Créées avec le début de la Vème République, elles obtiennent un statut de collectivité locale en 1982, avec l’acte un de la décentralisation. Si les lois MAPTAM et NOTRe visent à s’inscrire dans la continuité d’une décentralisation progressive, notamment le redécoupage des régions qui vise à dynamiser certains espaces pour permettre une plus grande autonomie, la décentralisation n’est toujours pas si aboutie que cela en France.

Il y a une ambiguïté dans la façon dont la décentralisation s’opère en France dans la mesure où, comme je l’ai mentionné plus haut, elle ne fait que se calquer sur un fort système central. Par conséquent, il y a une tension constante entre de multiples acteurs qui semble faire la particularité française. Tout d’abord, il ne faut pas négliger le poids d’une forte tradition d’un Etat central et pesant, qui intervient dans chaque aspect des politiques publiques. A cela, il faut ajouter la forte identité des communes françaises, issue d’une histoire religieuse comme sociétale. Enfin, n’oublions pas l’existence de territoires plus ou moins nouveaux par rapport à l’histoire du territoire français, notamment les régions, métropoles et autres, qui tentent de se faire une place dans la gouvernance locale.

C’est dans cette tension permanente que Jacqueline Gourault a repris les rênes de la délicate mission de dialoguer avec les collectivités territoriales dans une optique qui semble nécessairement être celle de la décentralisation. La nouvelle ministre semble avoir pleinement conscience de la nécessité, non seulement en termes de satisfaction des attentes de ses interlocuteurs, mais également en termes d’efficacité, d’approfondir les pouvoirs accordés aux régions et d’en dynamiser certaines.

Dans cette optique, dans une interview donnée à Ouest-France, Madame Gourault développe d’éventuels germes pour une politique plus axée sur les territoires qui n’est pas sans faire penser au fonctionnement de l’Etat espagnol. En effet, il serait question d’accorder bien plus de pouvoirs, notamment en termes de gestion politique, ainsi qu’un statut constitutionnel propre ou approfondi, à certaines régions. La Bretagne et la Corse, et dans une certaine mesure l’Alsace, en raison de leurs fortes identités culturelles, sont au centre de ce débat. Ainsi, la ministre entend baser sa politique sur une logique de différenciation des territoires face à des situations qui pour elle nécessitent une solution ne pouvant être « uniforme et univoque ». C’est dans cette vision d’un équilibre conflictuel qu’elle déclare : « La France est un subtil équilibre entre esprits girondin et jacobin. ». Or, il lui faudra s’armer de précautions dans la mesure où il serait réducteur et témoin du manque d’une analyse approfondie de comparer la construction fédérale de l’Espagne à l’histoire centralisatrice de la France.

De plus, malgré une bonne volonté semblable en matière de décentralisation, tout le monde ne semble pas convaincu. En effet, les maires sont tout d’abord inquiets de l’avenir des communes, notamment dans les zones rurales du territoire français. Ceci est dû au fait qu’il n’est pas vraiment question du territoire en tant que découpage communal dans la politique territoriale évoquée par Madame Gourault, mais plus d’une politique basée sur les régions.

Ensuite, les craintes des partisans de la décentralisation résident dans le fait que des mesures visiblement ambitieuses ne donnent lieu qu’à des réformes « timides ». Cela est compréhensible dans la mesure où les précédentes lois de décentralisation, bien qu’inédites pour un pays comme la France, sont encore très faibles comparées à la forte décentralisation que l’on peut observer dans d’autres pays. Ainsi, dans une tribune écrite pour Le Monde, le géographe Jean-Robert Pitte déclare : « Il est temps de sortir du centralisme monarchique et républicain qui s’expliquait il y a bien des siècles par la Ligue et par la Fronde. ».

Ainsi, si l’heure semble être aux territoires dans l’esprit de Jacqueline Gourault, il reste à voir comment la nouvelle ministre arrivera à composer avec des identités territoriales plurielles et multiniveaux.

 

-Caroline Chambon

 

Sources: 

Remaniement: « Réconcilier les Français avec leur territoire est la mission de Jacqueline Gourault« , Jean-Robert Pitte, tribune pour Le Monde, 17/10/2018

« ENTRETIEN. L’Etat veut donner de la souplesse aux territoires, selon la ministre Jacqueline Gourault », Eric Degrandmaison pour Ouest-France, 19/10/2018

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