Aider les sans-papiers, un « délit de solidarité »

La question des migrants est une des questions actuelles qui divise le plus les français. Elle provoque des désaccords tant sur la scène politique que dans la société civile. Au-delà du débat national, la crise migratoire est également un enjeu à l’échelle européenne. C’est d’ailleurs un pays voisin, l’Allemagne, qui a enregistré fin 2017 le nombre le plus important de demandeurs d’asile. Selon l’UNHCR (Agence des Nations Unies pour les Réfugiés), suivent la France et l’Italie mais avec des taux d’accueil moindres au vu de leurs capacités. Il suffit de se pencher sur un diagramme du portail de statistiques Statista comparant le nombre de personnes sous protection et demandeurs d’asile en France, en Allemagne et en Italie pour constater le décalage : 1 410 000 contre respectivement 402 000 et 355 000, les chiffres parlant d’eux-mêmes. Ce décalage numérique traduit des mentalités différentes ainsi que des politiques gouvernementales divergentes selon les pays, notamment sur la question économique. Si en France, l’arrivée de migrants est redoutée car elle est source de concurrence sur le marché du travail, notamment pour les chômeurs, la perception était toute différente, au début du moins, en Allemagne. Angela Merkel avait présenté l’arrivée des migrants comme une aubaine en termes de main d’œuvre. La Chancelière avait aussi beaucoup mis l’accent sur le caractère humanitaire et caritatif et même sur l’obligation morale d’un tel accueil.

Pour en revenir à la situation en France, selon une récente étude des instituts Odoxa et Dentsu consulting, 60 % des français sont d’avis que la France accueille trop de migrants ; cela concernerait 36 % des sympathisants LFI, 42 % LREM et 76 % des LR. D’après un sondage Ipsos, seulement 11 % des français pensent que l’immigration a un impact positif sur le pays. Toutefois, les entrées comptabilisées et publiées ne sont que celles considérées comme légales, c’est-à-dire que les individus concernés ont engagé une démarche auprès d’une sous-préfecture française, émis une demande d’asile, se sont vus recensés dans des centres d’accueil. Une fois sur le sol français, les papiers d’identité d’un migrant lui permettent d’émettre une demande d’asile et c’est seulement une fois cette demande obtenue qu’il pourra prétendre au statut de réfugié (de guerre, au vu du contexte actuel). Ceux-ci ne sont pas toujours pris en charge, et quand ils le sont, les conditions sont difficiles, voire parfois insalubres et ont des conséquences psychologiques sur eux.

Le gouvernement dit encourager les français à héberger des réfugiés, mais par « réfugiés » il n’entend que ceux qui sont en règle. Les autres sont considérés comme « hors-la-loi », et ne le sont évidemment pas par choix mais par contrainte. L’on vit dans une société développée avec un certain confort, des services de qualité et l’on n’est pas un pays en guerre. Il existe des différences culturelles peut-être, mais ce ne serait pas le mélange entre toutes ces identités d’ici et d’ailleurs qui crée cette diversité si chère à l’image de la France ? Par ailleurs, comme l’évoquait le journaliste Martin Weill lors d’un reportage pour Quotidien à la frontière hongroise, ceux qui sont amenés à tout quitter dans leur pays d’origine bouleversé par les conflits, la corruption, ou encore la dictature ne le font pas par plaisir ou pour nous « envahir et voler nos richesses » comme on l’entend tristement souvent. Il s’agit plutôt d’une nécessité pour survivre ou si l’on a encore le courage de recommencer à zéro à des milliers de kilomètres, en espérant une vie meilleure et des traitements humains. Désillusion à l’arrivée. La France est pourtant « Le pays des droits de l’homme » et des valeurs de fraternité…

Toujours d’après Statista, en 2016, les migrants sont en majorité syriens (28%) au vu de la situation critique que connait le pays, mais viennent également en majorité d’Afghanistan et de pays d’Afrique tels que le Nigéria et l’Erythrée. Il est difficile à croire que des familles, des gens de toutes les générations qui ont risqué leur vie en traversant la Méditerranée à bord de bateaux de fortune n’aient pas droit à un accueil digne, de la part de pays se proclamant ouverts à l’international. Nous serions les premiers à réclamer des droits à l’étranger et de trouver anormal d’être si mal traités si nous étions obligés de quitter la France.

Malgré tout, certains s’engagent et font preuve d’humanité tout en prenant des risques. Par exemple, il existe des points de passage dans les Hautes-Alpes marquant la frontière franco-italienne et nommés « col de l’Echelle » ou « col de Montgenèvre » où quelques milliers de migrants sans papiers, dont 50 % de mineurs, risquent leur vie depuis le début de la crise. Une gare niçoise à la frontière italienne a fermé il y a quelques années, depuis les lieux stratégiques se sont déplacés au nord. Les migrants sont contraints d’emprunter des passages en altitude allant parfois jusqu’à 2000 mètres et de faire face à des températures extrêmes le long de vallées de 15-20 kilomètres, sachant que le pic de fréquentation est l’hiver et la nuit.

 Chaque soir, des bénévoles locaux s’en vont faire des maraudes à travers la neige et l’obscurité afin de recueillir les migrants empruntant la route des glaces pour rejoindre la France et éviter que ceux-ci ne se fassent arrêter par les forces de l’ordre. Certains parlent du « jeu du chat et de la souris », d’autres d’une véritable « chasse à l’homme ». Une fois proches des stations françaises, les exilés, systématiquement munis d’un téléphone portable, préviennent leurs proches qui leur donnent le contact des associations locales. Beaucoup ont perdu la vie dans ce périmètre, réputé technique, car ceux qui le fréquentent sont souvent très peu équipés et éprouvés physiquement. Beaucoup d’entre eux doivent être secourus par hélicoptère et hospitalisés ; parfois amputés, car le froid gèle leurs mains, leurs pieds…

Des militants d’extrême-droite issus du groupuscule « Génération Identitaire », au discours xénophobe, se sont réunis et ont investi durant trois jours cet endroit stratégique. Ils ont bloqué l’entrée aux migrants par la force à l’aide de moyens matériels et ont dénoncé les migrants à la police aux frontières. Leur objectif était que les sans-papiers soient immédiatement expulsés et renvoyés soit en Italie, soit dans leur pays d’origine.

Dans la région, en revanche, nombreux sont ceux qui se mobilisent pour la cause migratoire. A Briançon, la ville la plus proche, plusieurs associations dont les plus conséquentes « Tous migrants », « Alpes solidaires » et « Cimades » agissent au niveau local. Mais elles se font aussi entendre dans toute la France et se déploient afin de permettre un meilleur accueil. Leurs membres assurent ensemble l’accueil d’urgence des exilés et estiment à l’unanimité que l’Etat doit changer ses politiques répressives dont le but apparent n’est que de freiner les flux migratoires et d’augmenter les expulsions. Ces organisations de bénévoles font appel aux familles, les citoyens y sont particulièrement sensibilisés et font souvent preuve d’hospitalité et de bon cœur. Ils sont souvent sollicités car les mineurs sont nombreux et bien que normalement sous la protection de l’état français, les centres d’accueil sont saturés… Environ 150 familles de la région sont organisées en réseau et accueillent un nouveau protégé tous les mois. La mairie de Briançon est engagée pour aider les migrants et encourage ses habitants à se mobiliser pour la cause. Elle prête un local, le Refuge Solidaire, pour héberger les réfugiés et une association y prend soin d’eux au quotidien. Certains membres sont avocats et aident les protégés à régulariser leur situation une fois le temps du premier accueil écoulé.

Cependant, le droit français est très strict envers les migrants en séjour irrégulier, mais également envers les français qui les accueillent sans se déclarer : ces derniers sont considérés comme des clandestins commettant des actes illégaux. Aider un migrant en situation irrégulière à passer la frontière ou simplement l’héberger est passible de 5 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. En général, les maraudeurs restent du côté français, donc ne font passer la frontière à personne, mais s’ils se font intercepter avec des migrants, la peine est la même. Beaucoup d’exilés se font expulser, ou sont traités avec peu d’empathie afin qu’ils n’aient pas envie de rester sur le territoire français.

Un rapprochement entre les politiques migratoires menées par le président Emmanuel Macron et le ministre de l’intérieur italien Matteo Salvini, connu pour ses positions radicales sur la question migratoire, a été évoqué par Benoit Hamon. Sur la Une du Monde du 18/12/2017, consacrée à la traversée des Alpes par les migrants, on peut lire le titre « Les sommets de la honte », puis en grosses lettres « leur rendre la vie infernale » et enfin « le gouvernement opte pour le tout-répressif ». Ajoutons que plusieurs militants français ont récemment été condamnés par la justice au tribunal de Gap (05) à des peines de prison allant de 6 à 12 mois, pour avoir permis à des migrants l’accès à la France. Cela aurait notamment été le cas lors d’une marche solidaire en montagne pour défendre les droits des migrants, en réaction au mouvement d’extrême-droite cité plus haut. Une vingtaine de migrants étaient présents, dont plusieurs sans-papiers. Ils sont maintenant connus comme « Les sept de Briançon » et sont punis par la loi alors qu’ils ont fait preuve de solidarité et sauvé des vies. Ils sont des femmes et des hommes, aussi italiens, belges, suisses, et se retrouvent jugés par le tribunal correctionnel, poursuivis pour « délit de solidarité ».

En juillet dernier, le Conseil Constitutionnel a déclaré le « principe de fraternité » inscrit dans la Constitution. Le délit de solidarité a depuis été assoupli dans son application mais reste effectif, figurant dans la fameuse loi Asile – Immigration dont l’ancien ministre de l’Intérieur Gérard Collomb est à l’initiative. Il s’agit d’une appellation politique, mais en réalité le délit de solidarité correspond à l’article L.622 du code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda, 1945).  Le Conseil Constitutionnel avait été saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité par les associations et organisations concernées. Les législateurs ont dû revoir les condamnations : la Loi est rédigée pour sanctionner les filières lucratives et les passeurs et non les initiatives citoyennes et solidaires. Le gouvernement dit craindre le trafic illégal d’êtres humains. Les déclencheurs de cette remise en question de la législation sur l’immigration sont notamment des personnes comme l’agriculteur Cédric Herrou, qui avait été condamné à quatre mois de prison par le tribunal d’Aix-en-Provence pour avoir hébergé et transporté 200 migrants africains dans un but solidaire dans sa ferme des Alpes – Maritimes (06). Il est la figure de proue de cette aide solidaire et engagée et a d’ailleurs fait l’objet du film documentaire « LIBRE » de Michel Toesca sorti au cinéma le 26 septembre dernier.

 « I am not the ‘illegal’ you think I am and immigration is not what you think it is » – Jose Antonio Vargas

 

Valentine Stemmelin

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