Loi anti-casseur, ou la République en Marche Arrière

« On se croirait au régime de Vichy ». Des mots durs de la part de Charles de Courson, qui font penser, au premier abord, à un mauvais point Godwin. Et pourtant, une menace qui semble réelle : celle d’une limitation du droit fondamental de manifester, votée le 5 février par l’Assemblée Nationale.

Les objectifs de ce projet de loi :

L’objectif d’un tel projet de loi, selon M Castener, serait de « stopper les brutes » qui n’écoutent « que leur soif de chaos ». Une vision terriblement manichéenne, avec une réponse tout aussi démesurée. Un premier article, visant à organiser un périmètre au sein duquel les préfets pourraient demander des palpations et des fouilles de sacs. Et un deuxième article, plus grave, qui donnerait le droit aux préfets de prononcer des interdictions de manifester à l’encontre d’individus susceptibles de représenter une menace grave pour l’ordre public. Avec la menace d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 7500€ d’amende.

Dans cette vision manichéenne, l’idée de protéger «les manifestants, les commerçants, les villes et nos forces de l’ordre», selon les termes du Ministre de l’Intérieur. Cet aspect de protection et de sécurité a également été repris par M Estrosi, maire LR de Nice. Il ne s’agit pas pour lui d’une “loi de répression mais de protection”. Il développe ensuite, avançant que « la sécurité, c’est une dimension sociale, économique et de droits de l’Homme au sens noble du terme ».

Il s’agirait également, selon le Premier Ministre M Philippe, d’impliquer un principe de casseur payeur. Chez LCI, il déclarait ainsi que « les casseurs ne devraient pas juste réparer les dégâts causés aux commerces et aux particuliers, mais aussi ceux infligés aux biens publics comme l’Arc de Triomphe ».

« Une atteinte à la liberté de manifester », liberticide.

Ce projet a reçu de nombreuses critiques, notamment de la part de partis de gauche et de certains députés LREM. M de Courson, évoqué précédemment, dénonce ainsi une « dérive complète » de la part du gouvernement. Scandalisé par l’acceptation de la loi, il a décrit le vote de ce texte comme étant « une pure folie » et a appelé les députés à se réveiller. Il juge notamment inacceptable la présomption de culpabilité.

Des organisations, comme Amnesty International, on également réagi au vote de ce texte. Nicolas Kramayer, responsable du programme liberté de l’association, a ainsi critiqué ce projet de loi au micro de France Info. Ils dénoncent ainsi un projet liberticide, une atteinte à la liberté de manifester, qui « ne va rien régler aux actions de casse pendant les manifestations ». Ils dénoncent également un projet qui donnerait « tout le pouvoir aux autorités politiques et policières de ce pays », avec « une justice mise de côté ».

C’est également ce que critique Vincent Brengarth, avocat au barreau de Paris, lors d’une interview au Huffpost. Il décrit ainsi qu’« En temps normal, l’interdiction de manifester peut être prononcée par le juge judiciaire, gardien institutionnel des libertés. » Mais avec la nouvelle loi, « Ce monopole lui serait donc retiré, au profit d’une administration dont les pouvoirs sont déjà extrêmement étendus ». Certains députés, pourtant LREM, pointent également « un écueil constitutionnel ». Si la liberté de manifester n’est ainsi pas inscrite dans la constitution, la diminution de pouvoir de l’organe judiciaire est, quand à elle, pointée du doigt. Notamment car ce recul se ferait au profit de décisions plus arbitraires.

Une dernière critique, enfin, venant de différents partis de la classe politique : le manque de condamnation des violences policières, pourtant fortement critiquée suite aux manifestations des gilets jaunes. La députés LFI Clémentine Autain dénonce ainsi le fait que le texte ne condamne « que les violences de certains manifestants mais jamais les violences policières ».

« Soif de chaos » ou acte visant à être entendu ?

Au delà d’une simple répression, ne serait-il pas plus judicieux de dé-légitimer les violences manifestantes par le biais d’une réelle prise en compte des manifestation ? Malik Salemkour a analysé les potentiels effets de cette lois en déclarant : , « Brider le peuple, c’est le pousser vers une colère qui ne serait plus maîtrisable. ». Interdire à certains de manifester, n’est-ce pas risquer de générer d’avantage de violence ?

A l’heure actuelle, de nombreux manifestants remettent en cause l’utilité des moyens d’action « légaux » (pétitions, manifestations…) pour se tourner vers des actions plus radicales de désobéissance civile et/ou de cassage. Sans doute serait-il plus judicieux de rendre leur valeur à ces moyens d’actions légaux, par le biais d’une plus grande écoute, que de retirer le droit à certains de manifester. En effet, on remarque de plus en plus un déclin de ces moyens d’action traditionnels, qui semblent de moins en moins efficace. La loi travail ou les grèves des cheminots sont des exemples qui montrent parfois un manque d’écoute des revendications. Alors, plutôt que de réprimer, ne serait-il pas plus efficace de redonner une valeur aux moyens d’action traditionnels, dé-légitimant ainsi les actes s’en écartant ? N’y aurait-il pas moyens d’établir un moyen plus efficace de faire entendre des revendications ? A l’heure des questionnements autour du RIC et d’une démocratie plus directe, le débat est ouvert.

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