Convention Internationale des Droits de l’Enfant : les 30 ans d’un texte qui a marqué l’histoire

            « Parce que les enfants sont plus vulnérables que les adultes, parce qu’ils n’ont ni droit de vote ni influence politique ou économique, parce que le développement sain des enfants est crucial pour l’avenir de toute société, le monde s’est doté en 1989 de la Convention internationale des droits de l’enfant. »  – UNICEF

Ce mercredi 20 novembre 2019 marquait les 30 ans de la signature de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). Traité international adopté en 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies, il reconnaît l’ensemble des droits fondamentaux de tous les enfants dans le monde sans exception et assure leur protection. Obligatoires, et non négociables, ce sont à la fois des droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques. 

La Convention définit un enfant comme « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable ». De par sa jeunesse, l’enfant est plus vulnérable. Véritable « adulte en devenir », il n’a pas forcément les moyens de se protéger seul. C’est ce pourquoi la Convention a été créée. 

Nous vous savons impatients d’en savoir plus sur celle-ci, cependant, il nous semble important d’effectuer au préalable un bref rappel historique des droits de l’enfant. 

Assurer juridiquement une protection aux enfants n’a pas toujours été une évidence. En France, ce n’est qu’au XIXème que l’on prend conscience de cette nécessité. La loi du 22 mars 1841 relative au travail des enfants devient ainsi la toute première à apporter une réglementation concernant le travail des mineurs. Par la suite, le nombre de réglementations ne cesse de croître et, au XXème siècle, la protection de l’enfance ne se limite plus au travail mais s’étend aux domaines médicaux, sociaux et judiciaires. La Société des Nations, née après la Première Guerre mondiale, entraîne la création d’un Comité de protection de l’enfance qui réunit différents pays et révèle une prise de conscience concernant les droits des enfants et la responsabilité des adultes vis-à-vis de ceux-ci. 

Toutefois, ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale, avec la création en 1947 du Fond des Nations Unies pour l’enfance (acronyme de UNICEF), que de véritables actions se mettent en place à l’échelle mondiale pour assurer le respect et la protection des droits des enfants. L’Unicef, devenu une véritable organisation internationale en 1953, met rapidement en place des programmes pour porter secours et aider les enfants dans le monde, en leur facilitant, par exemple, l’accès à l’éducation, à la santé ou à l’alimentation. En 1959, l’adoption par l’ONU de la Déclaration des droits de l’enfant donne l’espoir d’une véritable avancée internationale. Cependant, le texte n’étant pas juridiquement contraignant, la situation des enfants dans les différents pays demeure inchangée. Ne soyons néanmoins pas trop sévères : cette Déclaration permet une reconnaissance officielle et universelle des droits des enfants. Ce sera donc qu’avec la CIDE en 1989 que la protection de l’enfance atteindra son apogée. 

 Pour mieux appréhender les Droits garantis par la Convention, il faut avoir en tête les 4 principes fondamentaux sur lesquels elle repose : la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le respect de son opinion ainsi que son droit à la vie, à sa survie et à son développement. Ainsi, ses 54 articles énoncent que chaque enfant dans le monde a :

  • le droit d’avoir un nom, une nationalité, une identité
  • le droit d’être soigné, protégé des maladies, d’avoir une alimentation suffisante et équilibrée
  • le droit d’aller à l’école
  • le droit d’être protégé de la violence, de la maltraitance et de toute forme d’abus et d’exploitation
  • le droit d’être protégé contre toutes les formes de discrimination
  • le droit de ne pas faire la guerre, ni la subir
  • le droit d’avoir un refuge, d’être secouru, et d’avoir des conditions de vie décentes
  • le droit de jouer et d’avoir des loisirs
  • le droit à la liberté d’information, d’expression et de participation
  • le droit d’avoir une famille, d’être entouré et aimé
  • Etc…

Par deux fois, cette Convention a été élargie. Une première fois en 2000 avec l’établissement du « Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés » ainsi que du « Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants » qui sont venus la compléter. Puis une seconde fois en 2011, avec le « Protocole concernant l’établissement d’une procédure de présentation de communications ».

 Ainsi, selon l’article 2, l’ensemble des Etats parties se doivent de respecter et de faire respecter la CIDE. En effet, pour protéger et garantir les Droits de l’Enfant, chaque Etat partie a pour mission d’établir un cadre de vie qui protège tous les enfants vivant sur son territoire. De plus, chacun d’entre-eux doit produire régulièrement des rapports sur leurs efforts de mise en oeuvre de la Convention ainsi que sur les conditions de vie actuelles des enfants évoluant en leur sein. Au moment de l’écriture du texte de la Convention, il a semblé indispensable de rendre celui-ci contraignant afin de s’assurer que chacun des Etats parties tienne ses engagements. Ainsi, un Comité des Droits de l’Enfant a pris ses fonctions dès 1991 afin de faire office de mécanisme de contrôle. Au sein de celui-ci, 18 experts indépendants vérifient que chacun des Etats qui ont ratifié la Convention et les protocoles les respectent. Il s’agit donc d’une première dans l’histoire, dans la mesure où, avant la CIDE, aucun texte relatif aux droits de l’enfant n’avait été juridiquement contraignant. 

Rappelons qu’ « Etat signataires » n’est pas synonyme d’ »Etats parties ». Les premiers sont d’accord avec les principes mis en valeur par la Convention, tandis que les seconds s’engagent à respecter la Convention comme dit précédemment. Ainsi, aujourd’hui, sur 197 Etats signataires de la Convention, 196 l’ont ratifiée. Depuis 1989, on a pu observer une augmentation significative de pays signataires et parties. Ces pays ont ratifié plus ou moins rapidement la Convention. Par exemple, la Somalie, Etat signataire depuis mai 2002, ne l’a ratifiée qu’en octobre 2015. Elle est donc le dernier pays en date à l’avoir fait. Les Etats-Unis restent ainsi la seule exception, dans la mesure où certains Etats américains souhaitent avoir la possibilité de sanctionner les mineurs par des peines d’emprisonnement, ce qui est contraire à la Convention. Ce texte représente néanmoins un consensus inédit puisque jusque celui-ci, aucun autre n’était parvenu à obtenir un tel soutien. 

Cela fait donc 30 ans que la CIDE a été signée, mais quels ont été ses effets ? Les droits des enfants à travers le monde sont-ils aujourd’hui respectés ? 

Selon un article du Figaro datant de 2019, un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de ses parents, en France. Un chiffre alarmant qui ne révèle même pas le nombre d’enfants subissant chaque année des violences de la part de leur parents. D’après une étude menée en 2018 par l’Institut Statistique de l’UNESCO, environ 263 millions d’enfants dans le monde ne sont pas scolarisés. L’article 32 de la CIDE protège les enfants contre « l’exploitation économique » et contre tout « travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social » : pourtant, en 2016, selon une enquête menée par  l’Organisation Internationale du Travail, plus de 150 millions d’enfants dans le monde travaillent et pour plus de la moitié, ce travail s’exerce dans des conditions extrêmement dangereuses. « Filles, pas Epouses » constate de son côté qu’environ 12 millions de filles dans le monde se marient chaque année avant leur 18 ans. Enfin, le 15 octobre 2019, l’Unicef publie un rapport (que nous vous invitons à lire), intitulé La Situation des enfants dans le monde 2019 – Enfants, nourriture et nutrition, qui signale que 227 millions d’enfants de moins de 5 ans à travers le monde sont sous-nourris ou en surpoids, conséquence d’une mauvaise alimentation. A noter que ces 227 millions d’enfant représentent un tiers des enfants de moins de 5 ans dans le monde ! Et c’est sans compter les 340 autres millions qui souffrent de carences alimentaires. L’Unicef parle ainsi dans son rapport d’un « triple fardeau de la malnutrition ». 

            Pour pallier à ces problèmes toujours d’actualité, différentes organisations et associations, nationales comme internationales, (l’Unicef ou encore l’Unesco pour ne citer qu’eux) en soutien aux actions menées (ou non) par les autorités politiques, mettent régulièrement en place des programmes de protection et d’aide à l’enfance. 

En France, à l’occasion des 30 ans de la CIDE, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé vouloir mettre en place d’ici 2020 un programme pour lutter contre la pédopornographie. Depuis une dizaine d’années le nombre d’images pédopornagraphiques ne cesse d’augmenter, la plupart des contenus réussissant à échapper aux contrôles de sécurité. « Nous avons besoin de protéger la vie privée et les données personnelles des enfants, de protéger nos enfants contre le cyber harcèlement et la haine en ligne » a donc déclaré le chef de l’Etat. Celui-ci souhaite qu’un contrôle parental automatique soit mis en place. Les peines prononcées à l’encontre des utilisateurs de ce types d’images seront de cinq ans d’emprisonnement. Ces utilisateurs seront également inscrits dans des fichiers et n’auront pas l’autorisation de travailler auprès d’enfants.

Si les mesures misent en place restent encore insuffisantes, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant demeure un texte majeur. En énonçant les droits fondamentaux des enfants dans le monde, il a permis une reconnaissance officielle de ces droits ainsi qu’un renforcement des mesures de protection de ces derniers. 

Wynona Meyer, Jade Calin

Crédits photo : UNICEF

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