La parole est au Garde des Sceaux

Le 9 janvier 2020, dans le cadre de la « Semaine Evènement », les étudiants étaient invités à assister à la projection du documentaire « La parole est au garde des Sceaux », suivie d’un débat avec son réalisateur, Joseph Beauregard. L’ancienne ministre Christiane Taubira, dont la venue était également prévue, a quant à elle décidé d’annuler au profit d’un entretien pour une radio suisse. 

Ce documentaire, produit par l’INA et diffusé pour la première fois en 2016 sur France 5, souhaite montrer au spectateur la réalité du fonctionnement interne du ministère français de la Justice par ceux qui l’ont vécue. Sont ainsi interviewés 14 anciens ministres de la Justice, sur une période allant de 1981 à 2015. L’œuvre étant composée de 2 parties, la première portant sur la gestion par le ministère du système pénal et pénitentiaire, et la deuxième sur la gestion des liens avec le politique, les étudiants sont invités à voter pour celle qu’ils désirent visionner. Sans surprise, la quasi-totalité choisit la seconde option, signe de la méfiance envers la réalité de l’indépendance de la justice dans le cas des affaires politico-judiciaires. 

Après plus de 50 minutes de visionnage, ce qui ressort de manière générale de ce film est la position extrêmement inconfortable de la personne devant assumer la fonction de Garde des Sceaux. En effet, en tant que « ministre », elle doit mettre en œuvre la politique pénale d’un gouvernement, mais en tant que garante de la « Justice », elle doit veiller à l’indépendance constitutionnelle de l’autorité dont elle a la charge. La tentation est alors forte, durant une affaire politique et/ou financière au fort retentissement médiatique, de s’impliquer personnellement afin de défendre son parti ou ses collègues. 

Cette ambivalence est responsable de la perte définitive de capital politique des ministres de la Justice, dont tous à l’écran reconnaissent que « l’on en ressort que les pieds devant » de la place Vendôme. Le réalisateur livre même une anecdote selon laquelle Simone Veil, ancienne ministre de la Santé et figure de la vie politique française, avait répondu ainsi à un Premier ministre qui lui proposait ce poste : « Je préfère me suicider que d’accepter cette fonction ». 

Le film nous fait ainsi voyager dans l’histoire politique récente, en s’attardant sur les scandales politiques d’ampleur tels que l’affaire « Urba », l’ affaire « DSK », l’affaire « Tapie » et celle des emplois fictifs de la mairie de Paris. Les anciens ministres ont ainsi l’opportunité d’expliquer leur action lors de ces évènements, en expliquant les coulisses du pouvoir et les pressions qu’ils ont pu subir. La plupart de ces affaires touchent au financement des partis politiques, un sujet pendant longtemps ignoré par la Justice, et qui ne commence véritablement à intéresser les procureurs que dans les années 1980. 

Suite à la projection, un débat avec le réalisateur est animé par Anne-Valérie Le Fur et Xavier Crettiez. Joseph Beauregard explique que par ce film, il a souhaité sortir la politique du spectacle permanent et transmettre au spectateur un regard de journaliste, d’observateur des coulisses. Ce regard permet selon lui de mieux comprendre les enjeux et les comportements des dirigeants, et de sortir des trois visions généralement admises de la politique que sont l’indifférence, le dénigrement et la fascination dans lesquelles il ne se reconnaissait pas.

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Questions-réponses

La Ve République contient-elle intrinsèquement les ambivalences de la justice française ? 
Le réalisateur met en avant le fait que depuis les début de la Ve République, sous la présidence du général de Gaulle, la Justice est devenue implicitement gérée par le chef de l’État. A cet égard, l’ancien ministre Dominique Perben rapporte que le président Jacques Chirac, lors de sa nomination, lui aurait dit la chose suivante : « Il faut que tu soit bien conscient que la Justice, c’est le domaine réservé du Président de la République ». Cependant, Joseph Beauregard estime qu’il s’agit également d’une question de génération, et que la société actuelle est prête à une réforme de la Justice qui irait vers plus d’indépendance du pouvoir juridique.

Le secret de l’instruction est-il voué à disparaître ? 
Selon Joseph Beauregard, « il a déjà disparu ». En effet, dans les cas de forte pression médiatique, le ministère constate des fuites répétées de l’instruction vers les journalistes, ce qui met le juge d’instruction dans une position délicate, et le conduit parfois à prendre une mauvaise décision, comme dans les cas cités de l’affaire Grégory ou de l’affaire d’Outreau. Mme Le Fur ajoute que pour faire face à cela, l’École Nationale de la Magistrature avait introduit jusqu’en 2018 des tests psychologiques visant à estimer la résistance mentale des futurs juges pour les former à mieux communiquer avec la presse.

Comment justifier aujourd’hui du maintien d’un lien entre le politique et le judiciaire avec la nomination des magistrats en Conseil des ministres ? 
Pascal Clément explique que selon lui, « si demain [un Premier ministre] est poursuivi par un procureur [totalement] indépendant, […] moi j’appelle ça un coup d’État ». L’idée mise en lumière par l’ancien Garde des Sceaux est que donner une indépendance pleine et entière au parquet, en coupant définitivement le « cordon ombilical » de la nomination des magistrats en Conseil des ministres, serait risquer que les juges n’engagent des poursuites contre un gouvernement pour le faire tomber. L’affaire « DSK », qui voit le ministre de l’économie Dominique Strauss-Khan démissionner après la fuite d’une enquête sur des malversations financières, est vue par certains responsables comme le résultat de l’absence de responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif dans la Ve République. Étant pratiquement impossible pour le Parlement de renverser le gouvernement, la seule manière de faire tomber l’exécutif serait alors de passer par le pouvoir judiciaire. Cet argument sert à justifier la main-mise de l’exécutif sur la nomination des responsables de l’autorité judiciaire, ce qui peut être critiqué. En effet, un gouvernement où aucun ministre n’aurait enfreint la loi ne risque en théorie pas d’être poursuivi par la Justice. De plus, le maintien de ce « cordon ombilical » est un frein à l’indépendance de la Justice telle qu’elle est formulée dans la Constitution de la Ve République, ce qui pose sévèrement problème.

Sentiment d’impunité de ceux qui font la loi ? 
Henri Nallet, ancien ministre du gouvernement Rocard, s’exprime sur la réaction des dirigeants du PS à la perquisition surprise du siège de la société Urba menée par le juge d’instruction Thierry Jean-Pierre le 7 avril 1991. Il dit ceci : « Ça a été ça la réaction des responsables politiques : mais de quoi se mêlent les juges ? Certes, nous sommes peut-être dans l’illégalité mais c’est nous qui faisons la loi ». L’idée selon laquelle le législateur, en tant que créateur de la loi, doit être immunisé des poursuites judiciaires (la fameuse immunité parlementaire) remonte à la IIIème République et à sa tradition du légicentrisme. La logique est que loi étant au dessus de tout, s’attaquer au législateur serait donc s’attaquer au fondement du système politique. Cette approche est bien évidemment contestable dans le sens où rendre les créateurs de la loi immunisés contre son application contrevient de manière flagrante au principe d’égalité à la base du régime républicain. L’histoire récente en a également été témoin, comme l’illustre la loi du 15 janvier 1990, amnistiant les délits des parlementaires et des élus locaux, en particulier les détournements de fonds public et la corruption destinés au financement des partis politiques. De plus, Mme Le Fur ajoute que l’élection donne aux responsables politiques un sentiment de légitimité que n’ont pas les magistrats. Il y a donc un conflit de légitimité entre les politiques et les juges, ce qui pose problème. 

Quel est le véritable rôle de la Justice dans la société aujourd’hui? 
Mme Le Fur relève que des critiques s’élèvent de part et d’autre pour accuser les magistrats d’être soit trop puissants, car capable de détruire une carrière voire une vie par une simple mise en examen, soit pas assez puissants car encore liés au pouvoir politique. D’autre part, il est évident que se joue un duel croissant entre le ministère de l’Intérieur, qui se veut rapide et efficace, et la Justice, qui se veut plus lente et portée sur la compréhension des raisons aux crimes et délits commis. On constate également une tendance à la judiciarisation des questions de société, tels que pour le transsexualisme, la PMA, la GPA ou l’euthanasie, autant au niveau national qu’européen. Certains veulent ainsi que les juges, par des décisions de justice, prennent le relais des politiques qui n’osent pas trancher ces questions délicates. Cependant, la question du budget alloué à la Justice est toujours présente. Les ministres successifs doivent se battre pour avoir un budget décent, ce qui alimente les théories du complot selon lesquelles les politiques sous-investiraient dans la Justice de peur de se voir inquiétés pénalement. Le budget annuel du ministère tourne autour de 7,5 milliards d’euros, dont 5 milliards uniquement pour le secteur pénitentiaire, ce qui pose de grosses difficultés aux acteurs du monde judiciaire. De toute cette présentation, ce dont l’on retiendra sans doute est le difficile positionnement du Garde des Sceaux. A la fois représentant d’un gouvernement devant mener la politique pénale et garant de l’indépendance de la Justice, il voit son rôle en partie accaparée par le Président de la République et doit chaque année lutter pour obtenir un budget décent. Il s’agit d’une fonction qui épuise moralement et politiquement ses détenteurs successifs, qui doivent faire avec des scandales politico-judiciaires qui minent la confiance des citoyens. Cette situation ambivalente traduit un malaise de la Justice en France, où la population ressent de plus en plus un sentiment d’injustice, de « deux poids deux mesures », envers le fonctionnement et les décisions du monde judiciaire. Toute la question est de savoir comment réconcilier les Français avec la Justice, ce qui nécessiterait à coup sûr une réforme d’ampleur du système pénal. 

Maxime Peyronnet

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